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Dans les présentes Mentions légales relatives à l'utilisation du Site Internet (« Mentions légales »), « Minor Hotels », « nous », « notre » ou « nos » désignent collectivement :
« Vous » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale visitant ou utilisant nos Sites Internet dans le but, notamment, d'effectuer une réservation dans nos hôtels (directement ou indirectement, par d'autres moyens).
Minor Hotels, ses filiales et ses entités apparentées, fournissent divers services d'hébergement à des visiteurs situés dans le monde entier. Nous exploitons un certain nombre de sites Internet et d'applications pour prendre, gérer et accepter des réservations dans des hôtels que nous détenons, exploitons, franchisons ou gérons (Sites Internet). Les présentes mentions légales s'appliquent à l'utilisation des Sites Internet. En utilisant un Site Internet, vous acceptez d'être lié par les présentes Mentions légales.
Étant présents dans de nombreux pays, les conditions juridiques applicables à l'utilisation du Site Internet, peuvent varier d'un pays à l'autre. Si c'est le cas, ces variations sont indiquées ci-dessous.
En plus des Mentions légales, l'utilisation d'un Site Internet est régie par toutes les autres mentions, règlements et instructions que nous fournissons à l'Utilisateur par quelque moyen que ce soit et qui peuvent compléter et/ou modifier les présentes Mentions légales.
Nos Sites Internet sont destinés à être utilisés par des personnes qui ont l'âge légal et qui peuvent conclure des contrats qui vous engageront conformément à la législation applicable. Dans tous les cas, l'Utilisateur devra respecter les conditions spécifiques éventuellement applicables pour déterminer cet âge légal ou, le cas échéant, l'âge légal sera appliqué par la capacité de l'Utilisateur à utiliser le Site Internet, et à réserver des hôtels.
En utilisant nos sites Internet, vous confirmez que :
Lorsque vous effectuez une réservation pour une autre personne, il vous incombe de vous assurer que les informations contenues dans les Mentions légales ont été communiquées à cette personne et qu'elle les a acceptées.
Dans les limites définies par la loi, vous acceptez d'être financièrement responsable de vos activités sur nos Sites Internet.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos Sites Internet à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées et de ne pas adopter un comportement qui perturbe le fonctionnement normal de nos Sites Internet ou qui affecte l'expérience des autres utilisateurs de nos Sites Internet. Vous garantissez que vous utiliserez nos Sites Internet de cette manière.
Vous acceptez et garantissez également que vous n’enfreindrez pas les présentes Mentions légales. Votre utilisation des Sites Internet relève de votre seule et unique responsabilité et, dans toutes les limites définies par la loi, nous ne serons en aucun cas responsable de votre utilisation, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne tout dommage ou préjudice qui vous aura été causé ou à des tiers par une utilisation contraire aux Mentions légales relatives à l'utilisation du Site Internet. Cette responsabilité inclut l'utilisation par l'Utilisateur ou tout tiers de tout mot de passe ou code similaire attribué pour accéder à nos Sites Internet, le cas échéant, ou à l'un de ses services.
Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser, sans préavis et à tout moment, l'accès aux Sites Internet aux Utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions ou la loi, transgresse la morale ou porte atteinte à l'ordre public.
L'exclusion des Utilisateurs ne constitue pas une renonciation de notre part à toute action en justice ou à tout dédommagement auquel nous pourrions avoir droit.
Il est interdit à l'Utilisateur de réaliser les actions suivantes concernant le contenu du Site Internet, (y compris les textes, les images, les fichiers audio, les photos, les dessins, les logos ou toute autre propriété intellectuelle) (le « Contenu ») sans notre consentement écrit préalable ou sans que la loi ne l'autorise :
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à supprimer ou à manipuler les indications de Copyright ou autres crédits permettant d'identifier les titulaires des droits sur les Contenus des Sites Internet, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques, tout mécanisme de protection ou toute information incorporée dans les Contenus proposés sur les Sites Internet.
Vous garantissez également que toutes les informations que vous fournissez lors de l'utilisation du Site Internet, sont véridiques et exactes.
Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel (ou similaire) pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Sites Internet, et de ne pas prendre de mesures imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de notre Site Internet,
En particulier, et sans limitation, il est interdit de :
Vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation de contrôler et d'examiner les informations que vous transmettez par l'intermédiaire des Sites Internet, mais que nous puissions le faire.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur les hôtels, les prix et la disponibilité des hôtels sur nos Sites Internet. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du Contenu de nos Sites Internet.
Les documents publiés sur les Sites Internet sont uniquement destinés à servir de référence et, dans toute la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations et des documents fournis sur les Sites Internet, sauf si nous avons commis intentionnellement l'erreur ou qu’elle a été commise par négligence grave de notre part. En particulier, et sans limitation, cela concerne toute perte, tout coût supplémentaire ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation de toute information et de tout matériel figurant sur les Sites Internet.
Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie des services de nos Sites Internet et de cesser de publier nos Sites Internet, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication.
Le contenu, les services et le matériel des Sites Internet sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans représentation ni garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Nous ne déclarons ni ne garantissons que votre utilisation des Sites Internet sera ininterrompue, opportune ou exempte d'erreurs.
Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, nous ne garantissons pas et ne pouvons être tenus responsables de ce qui suit :
Nous confirmons que nous avons pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site Internet, et minimiser les erreurs de système, tant d'un point de vue technique qu'en ce qui concerne le contenu publié sur le Site Internet,.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les Mentions légales et dans la limite autorisée par la loi et toute garantie fournie en vertu des lois applicables sur la consommation (qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées), nous ne serons pas responsables des dommages indirects, des dommages résultant de dommages consécutifs ou de circonstances particulières, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de profit, la perte d'utilisation, la perte d'opportunité, ou résultant de l'exécution ou de la non-exécution d'obligations en vertu des Mentions légales ou d'autres obligations implicites en vertu de la loi.
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Nous sommes les seuls propriétaires des informations confidentielles et des secrets commerciaux relatifs à nos produits et à nos activités. L'obligation de confidentialité s'étend à toutes les informations et processus confidentiels, documents, affaires, clients, opérations, installations, comptes, finances, transactions, savoir-faire, ou tout autre aspect lié à l'activité de Minor Hotels, à l’occasion de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation des Sites Internet ou suite à la formalisation d’une Mention légale pour l’utilisation du Site Internet (Information Confidentielle). De même, vous vous engagez à ne pas communiquer ces informations confidentielles à toute autre personne ou entité et à ne pas les reproduire, les utiliser, les vendre, les concéder sous licence, les exposer, les publier ou les divulguer de quelque manière que ce soit sans notre autorisation préalable et expresse.
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L'ensemble du Contenu, des marques et de la propriété intellectuelle affichés sur les Sites Internet nous appartient ou fat l'objet d'une licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du matériel inclus dans le Site Internet, sans notre consentement écrit. Nous considérons nos marques et notre propriété intellectuelle comme des actifs précieux et prenons très au sérieux toute violation.
En aucun cas la navigation et l'utilisation des Sites Internet par l'Utilisateur n'impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de l'un de nos droits de propriété intellectuelle.
Nous pouvons réviser les Mentions légales de temps à autre en mettant à jour cette page Internet. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication.
Si une partie des Mentions légales est déclarée invalide en raison des lois applicable, elle sera supprimée sans que cela n'influence les autres Mentions légales. Les autres conditions resteront valables et applicables.
Le fait de ne pas insister sur la stricte exécution de l'une quelconque des Mentions légales ou de ne pas la faire respecter ne constitue pas une renonciation à celles-ci.
Ces Conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois espagnoles, sans tenir compte des règles de conflit des lois.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Madrid, en Espagne, seront seuls compétents. Ce qui précède ne s’applique pas si le droit applicable dans votre pays de résidence requiert l’application d’un autre droit et/ou d’une autre juridiction, (à condition que cela ne puisse être exclu par contrat, ou une autre loi).
Pour les utilisateurs de la République populaire de Chine
Nonobstant ce qui précède, pour les Utilisateurs résidant en République populaire de Chine, les Mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans tenir compte des règles de conflit des lois. En cas de litige, les tribunaux compétents de Shanghai, en Chine, seront seuls compétents.
Les présentes Mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit espagnol, sans tenir compte des règles de conflit des lois. Il est entendu que si l'Utilisateur réside dans un autre pays de l'UE, les règles obligatoires du pays de résidence de l'Utilisateur, en particulier celles relatives à la protection des consommateurs (si l'Utilisateur est un consommateur), s'appliqueront. Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution et/ou la résiliation des Mentions légales sera soumis à la compétence du tribunal du domicile ou de la résidence de l'utilisateur.
Informations destinées aux consommateurs conformément au règlement (UE) n° 524/2013 : Veuillez noter que la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) afin de permettre le règlement extrajudiciaire des litiges liés à la consommation. La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de participer à une procédure de résolution des litiges devant des associations de défense des consommateurs.
Les sections suivantes contiennent des conditions spécifiques applicables aux Utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande ou à l'accès à tout contenu spécifiquement détenu ou géré par Minor Australasia (elles s'ajoutent et prévalent sur les autres conditions générales énoncées dans cette page).
Rien dans les Mentions légales n'exclut, ne restreint ou ne modifie l'application d'une disposition, l'exercice d'un droit ou d'un recours, ou l'imposition d'une responsabilité en vertu de la Loi australienne sur la consommation Australian Consumer Law ou en vertu de toute législation internationale sur la protection des consommateurs, à condition que, dans la mesure où une telle loi nous autorise à limiter notre responsabilité, celle-ci soit limitée à :
Rien de ce qui est contenu dans les Mentions légales n'a pour but d'exclure, de restreindre ou de modifier toute garantie prévue par la Loi australienne sur la consommation (qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée). Pour plus d'informations sur la loi australienne sur la consommation et vos droits, consultez : https://consumer.gov.au/australian-consumer-law/legislation.
Lorsqu'un utilisateur se trouve en Australie ou en Nouvelle-Zélande ou accède à un contenu spécifiquement détenu ou géré par Minor Australasia, les Mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois australiennes (pour les Utilisateurs et le contenu australiens), sauf accord contraire de notre part.
Tout litige peut être soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le Queensland, en Australie. Ce qui précède ne s’applique pas si le droit applicable dans votre pays de résidence requiert l’application d’un autre droit et/ou d’une autre juridiction, (à condition que cela ne puisse être exclu par contrat, ou une autre loi).