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Dans les présentes Conditions générales d'hébergement, « Minor Hotels », « nous », « notre » ou « nos » désignent collectivement :
« Vous » et « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale effectuant une réservation dans nos hôtels (directement ou indirectement, par d'autres moyens).
Minor Hotels possède, exploite, gère et franchise un certain nombre d'établissements à travers le monde sous ses marques Anantara, Avani, Elewana, Oaks, NH Hotels, NH Collection, nhow, Tivoli hôtels et divers hôtels sans marque (les Hôtels)ainsi qu'un certain nombre de sites Internet et d'applications pour prendre, gérer et accepter les réservations des Hôtels (les Sites Internet).
Les présentes Conditions générales d'hébergement s'appliquent à la réservation de nos Hôtels. En effectuant une réservation d’Hôtel, par quelque moyen que ce soit, les clients acceptent d'être liés par les présentes conditions générales.
Minor Hotels étant présent dans de nombreux pays, les Conditions générales peuvent varier d'un pays à l'autre. Ces variations sont indiquées ci-dessous.
Chaque Hôtel peut également avoir des Conditions d'hébergement et de réservation supplémentaires, qui vous seront communiquées lors de la réservation ou de l'enregistrement. Lorsque les réservations sont effectuées sur d'autres plateformes (autres que nos Sites Internet), celles-ci peuvent imposer des conditions de réservation supplémentaires (en plus ou en remplacement des Conditions ci-dessous). Là encore, vous serez informé de ces conditions ou modifications au moment de la réservation par l'intermédiaire de ces plateformes.
Si vous effectuez une réservation dans l'un de nos Hôtels et que nous traitons cette réservation, cela implique que vous acceptez (sans condition) :
Par ailleurs, nous vous recommandons de le faire à chaque fois que vous effectuez une réservation dans nos Hôtels, car nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer, à tout moment, une partie de ces Conditions générales.
En cas d'incohérence entre les présentes Conditions générales et une condition spécifique (y compris, sans s'y limiter, toute condition spécifique à la région dans laquelle se situe l'Hôtel concerné, comme indiqué dans les présentes conditions), la condition spécifique prévaudra dans la mesure de cette incohérence.
Dans les présentes Conditions générales, une référence à « l’exploitant » d'un Hôtel est comme une référence à l'une de nos entités et figurera sur votre carte d'enregistrement client (qui sera disponible lors de l'enregistrement).
1. Confirmation de la réservation
Une réservation dans l'un de nos Hôtels ne devient valide et contraignante pour l'exploitant de l'Hôtel concerné que lorsque la réservation a été acceptée par l'exploitant de l'Hôtel, que vous avez reçu un e-mail de confirmation et que nous avons reçu un paiement ou un prépaiement (le cas échéant). C'est pourquoi, pour votre réservation, il sera nécessaire de fournir les informations demandées, qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité
2. Paiements sécurisés
Si vous faites une réservation sur l'un de nos Sites Internet et que vous effectuez un paiement, celui-ci sera traité par un système de passerelle de paiement qui recueille les informations relatives à votre carte et les crypte en vue d'un traitement ultérieur. Dans tous les cas, les passerelles de paiement utilisées à cette fin seront sécurisées et conformes aux exigences juridiques et techniques nécessaires pour sécuriser votre paiement.
3. Politique de garantie
Une carte de crédit valide est exigée au moment de la réservation et la même carte de crédit doit être présentée au moment de l'enregistrement à l'hôtel. Nous n'accepterons pas une carte de crédit qui n'est pas à votre nom (c'est-à-dire que le nom de la carte de crédit et la réservation doivent être au même nom). Ceci est nécessaire pour effectuer une réservation et un enregistrement valides. Nous pouvons refuser de vous enregistrer à l'hôtel si vous ne nous fournissez pas ces informations.
4. Monnaie étrangère
La conversion en devises étrangères affichée sur le Site Internet est donnée à titre indicatif et ne correspond pas au montant exact qui vous sera facturé pour votre réservation. Seul le montant confirmé dans la confirmation de réservation est le montant qui vous sera facturé.
5. Erreurs de tarification
Nous nous réservons le droit d'annuler à tout moment les réservations comportant des erreurs manifestes et évidentes de prix ou de service (sans aucun frais pour nous). Dans ce cas, nous vous offrirons la possibilité d'effectuer une nouvelle réservation au prix correct et/ou comportant les informations correctes.
6. Identification
À votre arrivée à l'Hôtel, vous devez présenter un passeport ou une carte d'identité en cours de validité délivrée par le gouvernement à des fins de sécurité (ou toute autre pièce d'identité demandée). La réservation doit être faite au nom de la personne qui se présente à l'hôtel. Toute carte de crédit fournie pour la réservation doit correspondre à la carte d'identité fournie lors de l'enregistrement.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et conservons les informations à caractère personnel.
7. Enfants
Les enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité (tel que déterminé par la loi applicable dans la juridiction dans laquelle se trouve l'Hôtel réservé) qui séjournent dans l'Hôtel doivent être accompagnés de leurs parents, d'enseignants autorisés ou d'autres tuteurs dûment autorisés.
L'Hôtel peut demander de fournir les documents nécessaires confirmant l’accompagnement de l'enfant par ses parents, un enseignant autorisé ou un autre tuteur.
Seuls les adultes (c'est-à-dire les personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans la juridiction où se trouve l'Hôtel réservé) peuvent effectuer des réservations dans nos hôtels.
8. Non présentation ou annulation anticipée
L'absence d'annulation préalable ou la non-présentation peut entraîner des frais équivalents à la première nuit de séjour, TVA, TPS ou autres taxes, sur la carte de crédit fournie lors de la réservation (sauf dispositions contraires dans les présentes conditions).
9. Politique d'annulation
Chaque tarif d'hébergement que nous proposons est soumis à une politique d'annulation spécifique.
L'absence d'enregistrement à la date d'arrivée spécifiée peut entraîner des frais (le cas échéant). Les frais d'annulation éventuels seront indiqués dans votre confirmation de réservation. Voir ci-dessous les conditions d'annulation supplémentaires et spécifiques à certaines régions.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier vos réservations s'il apparaît que vous avez fourni une carte de crédit non valide, que vous vous êtes livré à des activités frauduleuses ou inappropriées, ou que la réservation contient ou résulte d'une erreur.
10. Arrhes
Nous pouvons débiter des arrhes par pré-autorisation sur votre carte de crédit pour couvrir les frais accessoires encourus ou les dommages causés pendant votre séjour à l'hôtel. La date de déblocage des fonds est contrôlée par votre banque. Le montant des arrhes sera clairement communiquée lors de la procédure de réservation.
La’ pré-autorisation influencera le solde de vos fonds disponibles ou votre limite de dépenses. Pour plus d'informations sur cette pratique, nous vous conseillons de contacter votre banque. Une fois qu'une pré-autorisation a été donnée, nous ne pouvons pas débloquer, supprimer ou réduire le montant autorisé avant le traitement du compte final au moment du départ.
11. Assurance
Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage complète qui couvre vos frais d'hébergement (et tout dommage causé à l'Hôtel). Nous suggérons que la police comprenne, sans s'y limiter, les garanties suivantes : perte du paiement en cas d'annulation, perte ou détérioration des bagages personnels, dommages matériels, perte d'argent et frais médicaux.
12. Confidentialité
Lorsque vous effectuez une réservation et que vous séjournez dans nos Hôtels, nous recueillons certaines informations à caractère personnel. En effectuant une réservation, vous consentez à ce que nous recueillions vos informations à caractère personnel et à ce que nous les utilisions conformément aux conditions de notre Politique de confidentialitéPolitique de confidentialité. L'accès aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, ainsi que leur correction ou leur suppression, sont régis par notre Politique de confidentialité .
13. Votre utilisation de l'Hôtel
Vous vous engagez à utiliser la chambre d'Hôtel de manière raisonnable conformément aux présentes Conditions générales pendant votre séjour et à nous rendre la chambre à la fin de votre séjour dans le même état que celui dans lequel elle se trouvait lors de l'enregistrement.
Vous acceptez également d'être responsable des coûts de réparation de tout dommage que vous causez à l'Hôtel pendant votre séjour et de tout nettoyage excessif nécessaire du fait que vous avez laissé la chambre (ou toute partie de l'Hôtel) dans un état de malpropreté excessif. Le coût de ces frais correspondra aux frais que nous engageons et le nettoyage sera facturé à des tarifs commerciaux. Vous nous autorisez à prélever tous les frais ou coûts sur pré-autorisation de votre carte de crédit (que vous nous avez donnée lors de l'enregistrement).
Vous acceptez également de vous conformer à toute la signalisation de l'Hôtel (concernant son utilisation) et à tout règlement intérieur ou règles et politiques similaires dont nous vous avons informés. Pour votre sécurité et le confort de nos autres clients, vous acceptez également de vous conformer à toutes les instructions raisonnables de notre personnel à l’Hôtel, y compris les instructions particulières. Dans les présentes Conditions générales, le Règlement intérieur comprend toutes les règles que nous vous indiquons lors de l'enregistrement et auxquelles vous devez vous conformer (le cas échéant). Le personnel de la réception disposera d'une copie de ces règles lors de l'enregistrement.
Vous acceptez que dans les hôtels où nous vous informons qu'il y a un coffre-fort dans votre chambre ou dans la zone de réception, vous devez suivre les politiques d'utilisation et de responsabilité établies dans cet hôtel ou ce pays (en suivant les instructions sur le coffre-fort pour son utilisation). Vous vous engagez à ne pas prendre de photographies ou à ne pas filmer toute partie de l'hôtel à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Nous vous rappelons qu'il est interdit de prendre des photos ou de filmer d'autres clients ou membres du personnel de l'Hôtel sans leur consentement exprès.
Pendant votre séjour, nous nous réservons le droit de vous expulser de l'Hôtel si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, le Règlement intérieur, les instructions du personnel ou si nous pensons raisonnablement que votre présence continue à l'hôtel nous causera (ou causera à d'autres) des pertes ou des dommages, mettra votre sécurité, la nôtre ou celle d'autres personnes en danger, ou jettera le discrédit sur l'hôtel. Si nous vous expulsons, le coût de l'hébergement à l'Hôtel pour la totalité de votre séjour n'est pas remboursable et vous devrez régler l'intégralité de votre compte avant votre départ (ainsi que tous les autres frais que nous sommes en droit de recevoir ou de récupérer auprès de vous en vertu des présentes Conditions générales ou dans le cadre de votre réservation).
14. Installations (disponibilité et entretien)
De temps en temps, des fonctionnalités et des installations dans nos Hôtels sont indisponibles ou déconnectées pour des raisons de réparation, d'entretien ou selon les instructions des propriétaires des Hôtels.
Si une fonctionnalité ou une installation vous est essentielle dans le choix d'un Hôtel particulier, nous vous recommandons de contacter l'Hôtel avant la réservation pour vous assurer qu’elle est disponible au moment de votre séjour.
Nous ne sommes pas responsables des omissions ou des erreurs, temporaires ou permanentes, dans la description des installations et des services de nos Hôtels. Les photos présentées sur notre Site Internet (ou tout autre lieu) sont uniquement indicatives et peuvent ne pas représenter spécifiquement la chambre ou l'appartement qui vous est attribué. Les photos des destinations présentées sur notre Site Internet peuvent ne pas représenter les vues depuis nos sites.
Les équipements énumérés peuvent ne pas s'appliquer à tous les types de chambres.
15. Relogement
Dans le cas rare où nous ne pourrions pas vous fournir l'hébergement que vous avez préalablement confirmé, nous nous engageons à vous reloger dans un autre hôtel de la chaîne Minor Hotels de catégorie égale ou supérieure, sans aucun frais pour vous. S'il n'y a pas d'hôtel de catégorie égale ou supérieure à proximité de la réservation initiale, nous pouvons vous proposer un Hôtel de catégorie inférieure. Dans ce cas, toute réduction des coûts vous sera remboursée.
Les alternatives proposées sont à notre discrétion. Si vous souhaitez choisir un Hôtel d'un autre standing que celui proposé dans cette condition, il vous sera demandé de payer la différence.
Si vous ne souhaitez pas accepter le relogement, un remboursement intégral et l'annulation de la réservation vous seront accordés.
16. Accès à Internet
Un accès Internet par Wi-Fi est inclus, permettant aux clients de connecter à Internet jusqu'à 3 appareils mobiles par réservation. Notre Wi-Fi est exploité par un tiers et nous n'assumons donc aucune responsabilité (pendant que vous utilisez notre réseau Internet ou le Wi-Fi) en ce qui concerne :
Une partie des frais de réservation de votre hébergement peut inclure des frais à payer pour l'utilisation d'Internet. Le montant des frais sera indiqué sur la carte d'enregistrement du client fournie à l'arrivée (le cas échéant).
17. Force majeure
L'Hôtel n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat si ce manquement ou ce retard est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les guerres, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les conflits du travail, les pandémies, les épidémies ou tout autre événement qui n'aurait pas pu être prévu ou évité avec une diligence raisonnable (« Cas de force majeure »).
Dans l’éventualité d’un Cas de force majeure, l'hôtel vous informera dès que possible pour vous expliquer la situation et les effets attendus, et tentera d'en atténuer l'impact sur votre réservation ou votre séjour. Si l'hôtel n'est pas en mesure d'exécuter ses obligations en raison d'un Cas de force majeure, il peut annuler votre réservation et vous proposer une autre date ou un remboursement, sans autre responsabilité.
Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes les conditions de cette page.
18. Mises à jour
Nous pouvons réviser les présentes Conditions générales de temps à autre en mettant à jour cette page Internet. Les conditions révisées prendront effet au moment de leur publication et ne s'appliqueront qu'aux réservations effectuées après les mises à jour.
19. Nullité partielle
Si une partie des présentes Conditions générales est déclarée invalide en raison de la législation applicable, elle sera supprimée sans que cela n'affecte les autres Conditions générales. Les autres Conditions générales resteront valables et applicables.
20. Non-renonciation
Le fait de ne pas insister sur la stricte exécution de l'une quelconque des présentes Conditions générales ou de ne pas la faire respecter ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
21. Droit applicable et juridiction
Sauf disposition contraire concernant des zones géographiques ou des pays spécifiques dans la section correspondante, les présentes Conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois suivantes :
En cas de litige concernant les présentes Conditions générales et votre séjour dans nos Hôtels, vous acceptez de vous soumettre aux juridictions susmentionnées et à la compétence exclusive des tribunaux suivants (et de porter tout litige devant ces tribunaux) :
Ce qui précède ne s’applique pas si le droit applicable dans votre pays de résidence requiert l’application d’un autre droit et/ou d’une autre juridiction, ce qui ne peut être exclu par contrat.
Les sections suivantes contiennent des Conditions spécifiques applicables aux réservations effectuées dans des hôtels situés dans les pays d’Europe et d'Amérique. Ces conditions s'appliquent en complément des Conditions générales de réservation d'hébergement ci-dessus.
22. Informations précontractuelles
Toutes les réservations effectuées par l'intermédiaire du site Internet sont soumises aux conditions énumérées dans les sections respectives et ne comprennent pas les conditions qui ne sont pas explicitement mentionnées. Au cours de la procédure de réservation, vous recevrez toutes les informations pertinentes relatives à votre réservation sur le Site Internet.
Si vous effectuez une réservation sur notre Site Internet et que vous avez la possibilité d'acheter ou de réserver des services supplémentaires (soit dans le cadre d'une transaction unique, soit dans le cadre de transactions distinctes mais liées) que nous proposons et/ou proposés par l'exploitant, et disponibles en dehors de l'Hôtel parallèlement à la nuitée, vous recevrez toutes les informations précontractuelles pertinentes et toutes les conditions spécifiques applicables à ces services sur la page de réservation.
23. Procédure contractuelle
Le processus de réservation s'effectue électroniquement sur notre Site Internet. L'inscription préalable de l'utilisateur n'est pas nécessaire. La relation contractuelle entre Minor Hotels et l'Utilisateur est établie dès que l'Utilisateur termine le processus de réservation. En finalisant la réservation, vous acceptez expressément l'ensemble de ces Conditions, qui font partie intégrante de l'accord. La réservation sera régie par les conditions tarifaires applicables et les lois en vigueur.
24. Enregistrement et départ
Pour les heures d'arrivée et de départ, veuillez consulter la confirmation de réservation.
L'enregistrement anticipé ou le départ tardif peuvent être appliqués sur demande, sous réserve de disponibilité et de frais supplémentaires.
La procédure de paiement en ligne vous permet de quitter votre chambre sans vous rendre à la réception de l'hôtel. Elle est soumise à des conditions spéciales que vous devez accepter pour procéder au paiement en ligne. Accès Internet Wi-Fi gratuit géré par un tiers. Notre responsabilité n’est pas engagée en cas de non-disponibilité ou de vitesse lente du réseau Internet, de disponibilité ou d'accès aux sites Internet, d'intrusion extérieure, de virus informatiques ou de transactions en ligne non autorisées ou de pertes lors de l'utilisation du réseau. Le Wi-Fi Premium est soumis à disponibilité et des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
25. Animaux de compagnie
Les animaux domestiques ne peuvent vous accompagner qu’après accord écrit de notre part. Si la demande est faite au cours du processus de réservation, nous communiquerons notre accord lorsque la réservation sera acceptée par l'exploitant de l'hôtel. Cette demande sera prise en compte sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les séjours avec des animaux de compagnie. Ce qui précède ne s'applique pas aux animaux d'assistance dûment enregistrés et autorisés (le cas échéant).
26. Consommateur de l’Espace économique européen
Si vous êtes un consommateur établi dans l'Espace économique européen, vous pouvez bénéficier de droits de recours légaux en vertu de votre législation nationale. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers l'Utilisateur lorsqu'il serait illégal de le faire, en particulier en cas d'intention ou de négligence.
Si vous êtes un consommateur domicilié dans l'Espace économique européen, les présentes Conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois du pays où vous résidez et aucune disposition de ces conditions générales ne peut empêcher l'application des protections prévues par les dispositions obligatoires de votre droit national.
Vous pouvez également accéder à la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/odr pour une résolution extrajudiciaire des litiges qui ne peuvent être résolus entre nous.
27. Spécifique aux Hôtels en Amérique (sauf États-Unis)
Vous acceptez que l'Hôtel vous soumette un accord d'hébergement spécifique, dont le contenu vous est présenté dans le lien suivant.
28. Conditions spécifiques applicables aux hôtels en France
| Hôtel | Entreprise | RCS | Numéro de Siret | TVA |
|---|---|---|---|---|
| NH Lyon Aéroport | NH Hoteles France SAS, dont l'adresse du siège social est 2 - 4, 2 Parvis de l'Europe, 06000 Nice | 497 604 769 (Nice) | 497 604 769 00024 | FR33497604769 |
| NH Nice | NH Hoteles France SAS, dont l'adresse du siège social est 2 - 4, 2 Parvis de l'Europe, 06000 Nice | 497 604 769 (Nice) | 497 604 769 00024 | FR33497604769 |
| Hôtel Anantara Plaza Nice | NH Hoteles France SAS, dont l'adresse du siège social est 2 - 4, 2 Parvis de l'Europe, 06000 Nice | 497 604 769 (Nice) | 497 604 769 00024 | FR33497604769 |
| Nh Toulouse Airport | NH Hoteles France SAS, dont l'adresse du siège social est 2 - 4, 2 Parvis de l'Europe, 06000 Nice | 497 604 769 (Nice) | 497 604 769 00024 | FR33497604769 |
| Nhow Marseille | NH Hoteles France SAS, dont l'adresse du siège social est 2 - 4, 2 Parvis de l'Europe, 06000 Nice | 497 604 769 (Nice) | 497 604 769 00024 | FR33497604769 |
| NH Collection Marseille | NH Hoteles France SAS, dont l'adresse du siège social est 2 - 4, 2 Parvis de l'Europe, 06000 Nice | 497 604 769 (Nice) | 497 604 769 00024 | FR33497604769 |
| NH Champs Élysées* | CPH PARIS CHAMPS ELYSEES, SAS, dont l'adresse du siège social est 153 rue Saint-Honoré - 75001 Paris | 422 326 736 (Paris) | 422 326 736 00168 | FR73422326736 |
| NH Paris Gare de l'Est* | CPH PARIS OPERA/GRANDS BOULEVARDS, dont l'adresse du siège social est 153 rue Saint-Honoré - 75001 Paris | 422 328 096 (Paris) | 422 328 096 00132 | FR79422328096 |
| NH Paris Opéra Faubourg* | CPH PARIS OPERA/GRANDS BOULEVARDS, dont l'adresse du siège social est 153 rue Saint-Honoré - 75001 Paris | 422 328 096 (Paris) | 422 328 096 00132 | FR79422328096 |
29. Conditions spécifiques applicables aux Hôtels en Italie ou aux résidents italiens
Aucun droit de rétractation ne vous est accordé. Vous pouvez, en tout état de cause, annuler la commande conformément à la Politique d'annulation prévue ci-dessus.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire ou contacter notre service clientèle dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.nh-hotels.com/fr/contact
Les sections suivantes contiennent des conditions spécifiques applicables aux réservations effectuées dans des Hôtels situés dans des pays asiatiques. Ces conditions s'appliquent en complément des Conditions générales de réservation d'hébergement ci-dessus.
30. Départ anticipé
L'établissement se réserve le droit de facturer des frais de départ anticipé au cas où un client partirait avant la date de départ prévue.
31. Départ tardif
Le départ tardif est possible sur demande et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez contacter la réception.
32. Politique relative aux arrhes
Des arrhes peuvent être demandées. Le montant des arrhes vous sera communiqué lors de la réservation ou de l'enregistrement.
Les sections suivantes contiennent des conditions spécifiques applicables aux réservations effectuées dans des Hôtels en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Ces conditions s'appliquent en complément des Conditions générales de réservation d'hébergement ci-dessus.
33. Enregistrement/départ
Les frais pour départs anticipés et tardifs vous seront communiqués par l'hôtel et ne dépasseront en aucun cas une nuit d'hébergement pour votre réservation (sous réserve de tous les autres frais que nous pourrions être en droit de vous facturer en vertu des présentes Conditions générales, tels que les frais d'annulation).
34. Politique d’interdiction d’organiser des fêtes ou des rassemblements
Certains de nos hôtels peuvent avoir une politique d’interdiction d’organiser des fêtes ou des rassemblements. Dans ce cas, si vous (ou l'un de vos invités) êtes identifiés comme ayant organisé une fête (à notre avis), nous nous réservons le droit de demander immédiatement à tous les occupants de la chambre ou de l'appartement de l'hôtel, y compris le client qui l’a loué, de quitter la chambre ou l'appartement et l'hôtel dans son ensemble.
35. Politique d'annulation et de modification des réservations
Les modifications et les annulations sont autorisées jusqu'à 14 heures (heure locale de l'Hôtel) au plus tard 24 heures avant l'arrivée. En cas de modification ou d'annulation après cette heure, des frais équivalents à la valeur de l'hébergement seront facturés. Les personnes qui ne se présentent pas seront également facturées en totalité.
Comme indiqué dans les Conditions générales, les frais d'annulation pour chaque tarif d'hébergement que nous proposons sont soumis à une politique d'annulation spécifique.
Les frais de départ tardif sont ceux qui vous sont notifiés par l'Hôtel et ne dépassent en aucun cas une nuit d'hébergement pour votre réservation (sous réserve de tous les autres frais que nous sommes en droit de vous facturer en vertu des présentes Conditions générales, tels que les frais d'annulation).
36. Politique relative aux arrhes
En plus des arrhes ci-dessus, nous confirmons que nous retiendrons 1 $ comme pré-autorisation (que nous prendrons lors de l'enregistrement). Le délai de déblocage des fonds est contrôlé par votre banque et peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables. Nous nous réservons le droit d'effectuer une pré-autorisation sur toutes les cartes de crédit au moment de l'enregistrement. L'argent liquide n'est pas une forme acceptable de caution ou d’arrhes et ne sera pas accepté.
Pour toutes les réservations effectuées sur oakshotels.com qui nécessitent un prépaiement effectué via le Site Internet, la transaction sera répertoriée sur votre relevé bancaire sous l'adresse du siège social de Oaks Hotels & Resorts Head Office location - Oaks Hotels & Resorts Maroochydoore. Les paiements ne seront pas répertoriés selon l’emplacement de l'hôtel.
37. Politique relative aux enfants
En plus de la politique globale concernant les enfants décrite ci-dessus, les enfants dorment gratuitement sur la literie existante dans la chambre ou l'appartement de l'Hôtel, dans la limite du nombre maximum de personnes autorisées par chambre (tel que nous l'avons notifié). Si un lit d’appoint, un berceau ou un lit convertible est nécessaire, des frais seront facturés. Ces frais sont disponibles à la réception de l'Hôtel.
Aux fins des présentes conditions, « enfant » ou « enfants » désigne une ou plusieurs personnes âgées de 2 à 17 ans et « adulte » une personne âgée de 18 ans ou plus. Tous les âges seront déterminés lors de l'enregistrement.
38. Politique relative aux animaux de compagnie
À ce stade, aucun animal de compagnie n'est autorisé à vous accompagner dans nos hôtels, à l'exception des animaux d'assistance dûment enregistrés et autorisés (le cas échéant).
39. Honoraires
Tous les paiements par carte de crédit ou de débit effectués par l'intermédiaire d'un système de paiement sur place ou autre seront soumis à des frais de service de carte bancaire non remboursables de 1,5 % en Australie.
Les paiements sur place en Nouvelle-Zélande sont soumis à des frais de service non remboursables de 2 % (VISA, MASTERCARD), 2 % (AMEX) ou 3,35 % (DINERS) pour les cartes de crédit.
40. Droit australien de la consommation
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut, ne restreint ou ne modifie l'application d'une disposition, l'exercice d'un droit ou d'un recours, ou l'imposition d'une responsabilité en vertu de la loi australienne sur la consommation Australian Consumer Law ou en vertu de toute législation internationale de protection des consommateurs, à condition que, dans la mesure où une telle loi nous autorise à limiter notre responsabilité, celle-ci soit limitée à :
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour objet d'exclure, de restreindre ou de modifier une garantie prévue par la Loi australienne sur la consommation (qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée).
Pour plus d'informations sur la Loi australienne sur la consommation et vos droits, consultez : https://consumer.gov.au/australian-consumer-law/legislation.